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Compte rendu conseil municipal

Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 31 août 2017

Etaient présents : CHAMPETIER Christophe, BONNAURE Philippe, CHAMPETIER Robert, CHASSOT Lucette,PAYAN Jean-Christophe, PUGNERE Geneviève,ROMAN Bénédicte,ROUQUETTE Olivier, TEISSIER Guillaume, ZORZAN Corinne.

Absents excusés : MOLLARD David donne pouvoir à BONNAURE Philippe ; MANCILLA François donne pouvoir à ROUQUETTE Olivier ; LADOUCE Sylvie,VEZON Gérald.

Secrétaire de séance : ROMAN Bénédicte

1°) Cession de terrain pour voirie Lavabre/ Mas de Robiac

M. Le Maire présente le projet d’agrandissement d’un chemin communal aux lieux-dits « Lavabre et Mas de Robiac », permettant un accès aux parcelles situées en zone Ub (Zone à caractère d’habitat de densité moyenne). Les propriétaires sont d’accord pour vendreà la commune à l’euro symbolique les parcelles nécessaires à l’agrandissement du chemin. Le Conseil Municipal accepte l’acquisition de ces parcelles et donne tous pouvoirs à M. Le Maire pour établir et signer l’acte authentique. Délibération votée à l’unanimité (12voix pour)

2°) Ligne de trésorerie

Un projet de ligne de trésorerie de 50000€ est nécessaire afin de couvrir les besoins financiers en attendant des subventions. La commune de St Sauveur décide de contracter cette ligne de trésorerie auprès de la Caisse d’Epargne au taux de 1,80 % sur une durée de 12 mois. Délibération votée à l’unanimité (12voix pour)

3°) Personnel communal : création de postes

Attaché territorial :

Mme FAIVRE Catherine a fait une formation afin de devenir attachée territoriale. Le Maire propose de créer ce poste au sein de la commune et supprimer le poste de secrétaire de mairie. Délibération votée à l’unanimité (11voix pour, Mme Roman ne prenant pas part au vote au vu de son lien de parenté avec Mme FAIVRE)

Personnel école :

Suite à l’arrêt des aides de l’Etat pour les contrats aidés CUI CAE, il est nécessaire de créer 2 postes pour intervenir aux écoles (CHAMPETIER Marie-Christine) et pour l’entretien des bâtiments (CHAMPETIER Aline) pour une période de 12 mois, d’une durée hebdomadaire de 20h. Délibération votée à l’unanimité (12voix pour)

4°) Appel de Fonds pour le FUL

Les aides apportées par le Fonds Unique du Logement permettent l’accès et le maintien dans le logement des personnes rencontrant des difficultés. Le Maire propose de renouveler la contribution au FUL pour l’année 2017 sur la base de 0.40€ par habitant. Délibération votée à l’unanimité (12voix pour)

5°)Perception (Amortissement et diverses modifications budgétaires)

M.CHABAS Lilian, trésorier, demande de réaliser deux délibérations concernant les amortissements et les études qui ont été suivies de travaux, afin de régulariser ces opérations. Délibération votée à l’unanimité (12voix pour)

6°) Appel d’offres fibre

Suite à l’appel d’offres du mois de juin, l’opérateur-aménageur « ORANGE » a été retenu. Le Conseil Municipal décide de confier la 1ère« mission diagnostic » a cette entreprise. Délibération votée à l’unanimité (12voix pour)

7°) Questions diverses

 Voirie

-  La voirie communale va passer en « bon de commande » L’appel d’offre se fera en septembre.
-  Traversée du village : Robert CHAMPETIER et Olivier ROUQUETTE vont prendre en charge le dossier. La commission « Aménagement du village » est complétée par François MANCILLA et Renaud BEGUE.
-  Les Felgères : M. PANSIER Guy souhaite rétrocéder les chemins internes des Felgères à la commune. Le Conseil municipal n’est pas favorable pour l’instant vu l’état actuel du dossier et des travaux à envisager (parking, éclairage public, signalisation et charges supplémentaires avec la baisse des dotations de l’état…)

 Courriers reçus

-  Académie de Grenoble : notre demande de dérogation pour modifier les rythmes scolaires a été acceptée par arrêté du 10 Juillet 2017.
-  Préfecture : accord d’une subvention de 1185€ pour l’insonorisation de la cantine.
-  La Région : accord de subvention pour la toiture de l’école à hauteur de 9500€.
-  Le Département : rappel aux familles RAFFORT, ZAMORA et CHAMPETIER de réaliser une buse sur la sortie de leur chemin ou un caniveau grille, quartier Espalier.
-  Bastien BONNAURE a été mandaté par l’Association des Parents d’élèves de l’Ecole Privée pour un projet de réfection de la cour. Une demande d’aide est déposée en mairie (en attente du nouveau bureau OGEC)
-  Sous préfecture : nomination des délégués de la commission « listes électorales » de l’administration (DEJOUX Patrick, MOLLARD David) et du Tribunal (CHAMPETIER Aline, BEGUE Renaud).

 Travaux divers effectués et à prévoir

-  Projet de restauration morphologique de la Claysse avec AB Cèze (petit Pont et Moulin de Chevalier).
-  Réfection de la toiture de l’école publique par l’Entreprise CHAMPETIER (toiture, électricité, isolation, cheminée).
-  Remise en circulation du chemin en bord de Claysse sous La Digue avec l’aide de l’ART de la PIERRE.
-  Dépose des fils dans le haut du village et mise en place d’enrobé à froid au central téléphonique du village.
-  Panne électrique : Dorénavant lors de coupures d’électricité, il faudra se renseigner auprès du fournisseur d’électricité. Les SMS ne peuvent pas être envoyés de la mairie en cas de coupure électrique !
-  Route de Bessas : un camion a renversé du béton, au niveau du Mas Chevalier. La DDT a été informée ainsi que l’entreprise mais rien n’a été fait !!!
-  Travaux du mur et de rejointoiement en bord de rivière par l’Entreprise JOUVE-VILLARD.
-  Incivilité autour de la zone de tri Quartier Espalierainsi qu’à La Lauze !!!
-  Problème de boîtes aux lettres : contacter la Poste et non la mairie.
-  La commission de sécurité se déplace au bar Chabaud le 07/09 et rendra son rapport le 12/09.
-  Du 11/09 au 10/10, 2ième tranche des travaux d’enfouissement des réseaux quartier la Rivière, Les Felgères, rue Principale afin d’enfouir la moyenne tension (sté MULLERO et ENEDIS).
-  A partir du 31 août le poteau téléphonique vers St Génies va être remplacé !
-  Un budget « guirlande » est prévu pour changer celle de l’entrée du village côté St André. David MOLLARD prend en charge ce dossier.

 Infos diverses

-  Article dans Le Dauphiné concernant le nouveau toit de l’école.
-  15ème rallye historique du Gard le 30 septembre et le 1er octobre, de passage sur St Sauveur.
-  Salon du livre le 23 septembre à la salle polyculturelle de St Sauveur de Cruzières.
-  Dans le cadre de la semaine bleue, la commission des Actions Sociales organise le jeudi 5 Octobre, un après-midi récréatif.
-  Lou Cant de l’Aubo est en préparation.



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