Compte rendu des conseils municipaux

Compte rendu du conseil municipal du mardi 4 septembre 2018

Etaient présents : CHAMPETIER Christophe, BONNAURE Philippe, CHAMPETIER Robert, CHASSOT Lucette, MANCILLA François, MOLLARD David, PAYAN Jean-Christophe, PUGNERE Geneviève, ROUQUETTE Olivier, TEISSIER Guillaume, ZORZAN Corinne.

 

Absents excusés : LADOUCE Sylvie, VEZON Gérald,

 

Secrétaire de séance : ROUQUETTE Olivier

 

1°) Election d’un quatrième adjoint suite à la démission de Mme ROMAN

Suite à la démission de Mme ROMAN Bénédicte des fonctions de 1er adjoint au maire en date du 30 Juillet 2018, adressée à M. le Préfet et acceptée par le représentant de l’Etat le 13 Août 2018 ; Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à son remplacement, par l’élection d’un nouvel adjoint au Maire.

Il demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir délibérer : sur le maintien du nombre d’adjoints, sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, et de désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

 

Délibération votée à l’unanimité (11 voix pour).

M. BONNAURE Philippe se présente au poste d’adjoint.

 

Sous la présidence de M. CHAMPETIER Christophe, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.

M. BONNAURE est élu 4eme adjoint à la majorité (10 voix pour, 1 blanc).

 

2°) Règlement européen général sur la protection des données personnelles

Depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques doivent se mettre en conformité avec le Règlement Général européen de la Protection des Données (RGPD) approuvé officiellement par le Parlement Européen en avril 2016. Ce RGPD, qui remplace les lois nationales telles que la loi informatique et libertés en France, unifie la protection des données et facilitera la libre circulation des données dans les 28 états membres de l’UE.

C’est pourquoi, il convient de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD), également dénommé DPO (Data Protection Officier) qui aura pour mission principale de mettre la collectivité en conformité avec le RGPD.

M. le Maire propose Mme PUGNERE Geneviève comme déléguée à la Protection Des Données.

 

Délibération votée à l’unanimité (11 voix pour)

 

3°) Programme Coupes forêt 2019

L’office national des forêts propose un programme de coupes de bois pour 2019.

Les coupes de bois 2016 n’ayant pas été effectuées nous avions opté pour un report jusqu’en mars 2019.

 

Délibération votée à l’unanimité (11 voix pour)

 

4°) Commission Listes électorales

Suite à la réforme de la gestion des listes électorales, le Conseil Municipal doit nommer un représentant communal au sein de la commission liste électorale.

M. MANCILLA François est proposé comme délégué à la commission des listes électorales.

 

Délibération votée à l’unanimité (11 voix pour)

 

5°) Demande de subvention suite aux dégâts d’orage

Suite aux dégâts d’orage, une demande de subvention peut être faite auprès de l’Etat, du Département et de la Région. Les devis ont été réalisés à hauteur de 52 645.74 € TTC pour recommencer des travaux engagés en 2015 à peine terminés !

 

Délibération votée à l’unanimité (11 voix pour)

 

6°) Question diverses

 

  • Inondations : Le plan communal de sauvegarde a bien fonctionné. Les élus ont été mobilisés. Une amélioration va être apportée par l’achat de Talkies-walkies plus efficaces que le téléphone en période d’épisode cévenol.

 

  • Personnel communal : Il y a eu 7 candidats pour le poste en remplacement de Serge THOMAS, parti en retraite au 31.08.2018. Alexandre JEUNE a été choisi par le Maire, avec une période d’essai et un CDD de 1 an à la clé.

 

  • Courriers reçus
  • Mme FARDIN demande encore une fois à la Préfecture les modalités de la PVR la création de PVR Quartier Espalier.
  • Christine BENOIT du Département nous informe d’une campagne de lutte du moustique tigre. Les frais seront partagés à moitié par la commune et le Département.
  • Information sur le partenariat Agence de l’eau / Communauté des communes Cèze / Cévennes pour 2019/2024. Travail sur le transfert et l’harmonisation des tarifs.
  • Enedis : présente ses excuses suite à la coupure de courant des 1er et 9 août liés aux orages. Les travaux d’amélioration vont continuer.
  • Mme FERNANDEZ Maria : remercie la Mairie pour le financement de sa formation d’Auxiliaire de bibliothèque. Elle a obtenu son diplôme.

 

  • Travaux divers effectués et à prévoir
  • Incivilités sur la zone de tri Quartier Espalier (parpaings, pot de fleurs, bidons d’huile…) Cette zone n’est pas une déchetterie !!! (Amende de 250€ pour dépôt sauvage).
  • Suite aux inondations, beaucoup de fossés sont à nettoyer. (Communaux ou départementaux).
  • Cantine : Travaux d’insonorisation, création d’un placard, peinture des murs, changement du chauffe-eau et réfection des murs suite à une fuite d’eau.
  • Réalisation de la rampe d’accès pour Personne à Mobilité Réduite et goudronnage de la cour de récréation de l’école publique.
  • Fibre : Pose de l’armoire pour la fibre et branchement, pose d’un nouveau compteur LINKY, arrivée de la fibre optique au village, le raccordement aura lieu courant Novembre.
  • Destruction d’un nid de frelons asiatiques par les pompiers, dans l’encadrement d’une fenêtre au Presbytère.
  • Création d’une grille d’évacuation d’eau devant le local chasse.

 

  • Infos diverses
  • Contact avec M. JOUVE du diocèse pour le futur projet d’école commune.
  • Visite de M. PASCAULT Benoît du Conservatoire des Espaces Naturels au sujet du projet Natura 2000 zone Soulas (Pelouses sèches).
  • Semaine bleue : visite de la nougaterie des Fumades.
  • Le bulletin d’infos trimestriel d’octobre est en cours de préparation.

 

 

Fin de séance à 23h20

Olivier ROUQUETTE