Gaz de schiste

Alors que l’actualité sur les gaz et huiles de schiste semblait plus ou moins au point mort, et que les collectifs concernés par le permis du Bassin d’Alès attendaient toujours la réponse à la demande de renouvellement du permis demandé par MOUVOIL, un coup de tonnerre est venu nous rappeler que non, rien n’était terminé : le 28 janvier 2016, le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise a annulé l’abrogation du permis de Montélimar détenu par TOTAL, au prétexte que l’entreprise ne déclarait pas vouloir utiliser la fracturation hydraulique, pourtant la seule méthode existante pour exploiter les hydrocarbures de roche-mère.

Les collectifs concernés ont donc voulu réagir et ont donc lancé un appel à un grand rassemblement à Barjac, le 28 Février 2016, pour demander :

. Que le permis de Montélimar ne soit pas remis en vigueur et soit définitivement abrogé.

. Qu’il s’agisse des 3 permis limitrophes (Bassin d’Alès, Plaine d’Alès et Navacelles) ou de la trentaine d’autres permis arrivés à échéance, aucune demande de renouvellement ou de prolongation exceptionnelle ne soit accordée.

. Que les 133 demandes de permis en cours d’instruction sur le territoire français soient définitivement rejetées.

. Que les positions prises par la Ministre de l’écologie de ne plus délivrer d’autorisations de recherches d’hydrocarbures conventionnels ne soient pas qu’un simple effet d’annonce et soient mises en œuvre immédiatement.

. Que le gouvernement, sur proposition du Parlement, prépare une loi interdisant toute exploration et exploitation d’hydrocarbures non conventionnels, ainsi qu’il s’y était engagé pendant la campagne électorale de 2012.

A peu près 15.000 personnes ont répondu à l’appel, et, fait notable, 356 élus, de sensibilités politiques très diverses, ont fait le déplacement pour soutenir la cause.

Malgré la pluie de la veille qui avait détrempé les champs prévus pour les parkings, la météo a été clémente pour la manifestation elle-même, ce qui a permis un excellent déroulement de cette journée, dans une ambiance chaleureuse et décontractée, et sans qu’aucun incident ne soit à déplorer.

La presse locale et les médias nationaux ont assez bien relaté le rassemblement. Et, depuis, le PDG de TOTAL s’est exprimé pour dire qu’il renonçait à son permis, ne voulant pas passer en force dans une région qui ne voulait pas d’eux, et où il n’était même pas certain qu’il y ait effectivement du gaz de schiste !
Cependant, l’annonce ayant été faite dans les médias et pas de façon officielle, il importe tout de même de rester vigilants.

Quant à notre permis du Bassin d’Alès, nous sommes toujours dans l’attente d’une réponse du Ministère à la demande de renouvellement faite par MOUVOIL.

Suite au prochain épisode ….


Future implantation des puits de forage?!!!…
a-venir

Présentation de la commune

Notre commune

A la limite des départements du Gard et de l’Ardèche, le village bénéficie d’un climat méditerranéen.
Oliviers, chênes verts, vignes, thym…dolmens parsèment la nature environnante.
Des ruines du château moyenâgeux en haut de la colline, de la chapelle de Saint Privas un joli point de vue permet d’admirer ce charmant petit village. A visiter sans faute le moulin à huile en activité, l’église du XIXème siècle…

Compte rendu du conseil municipal du lundi 9 avril 2018

Etaient présents : CHAMPETIER Christophe, BONNAURE Philippe, CHAMPETIER Robert, CHASSOT Lucette, LADOUCE Sylvie, MANCILLA François, MOLLARD David, PAYAN Jean-Christophe, PUGNERE Geneviève, ROMAN Bénédicte, ROUQUETTE Olivier, TEISSIER Guillaume, VEZON Gérald, ZORZAN Corinne.
Secrétaire de séance : ROUQUETTE Olivier

1°) Bilan et vote sur proposition de la commission pour le poste de secrétaire
Les membres de la commission créée pour rencontrer les 3 candidates sélectionnées ont présenté les profils de chacune au Conseil Municipal, Mme ROMAN Bénédicte a été retenue pour ce poste.
Délibération votée à l’unanimité (13 voix pour ; Mme ROMAN n’a pas pris part au débat ni au vote)

2°) Création du poste de secrétaire
Le nouveau contrat à durée déterminée prendra effet à compter du 1er Septembre 2018 pour une durée hebdomadaire de 28 heures par semaine. Notre secrétaire, Mme FAIVRE partant à la fin de l’année, cela permettra la transition de Mme ROMAN à ce poste.
Délibération votée à l’unanimité (13 voix pour ; Mme ROMAN n’a pas pris part au débat ni au vote)

3°) Présentation et vote des 3 taxes
M. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018.
Le Conseil Municipal constate que le produit à taux constants est de 164 822 €
Le Maire expose le fait que la compensation de la Communauté de Communes de Cèze Cévennes reste identique à 2017.
Le Maire propose d’appliquer un coefficient de variation proportionnelle de 1 et de voter les taux suivants :
Taxe d’habitation : 12,36 %
Taxe foncière (bâti) : 13,62 %
Taxe foncière (non bâti) : 52,75 %
Pour un produit fiscal attendu de 164 882 € sachant que celui de 2017 était de 161 390 € soit environ 2 % d’augmentation, grâce à la progression des bases d’imposition.
Le conseil propose d’appliquer le coefficient de variation proportionnelle de 1.
Délibération votée à l’unanimité (14 voix pour)

4°) Présentation et vote du budget Commune

Investissement Fonctionnement
Dépenses 572163,00 € Dépenses 537947,00 €
Recettes 572163,00 € Recettes 537947,00 €

Délibération votée à l’unanimité (14 voix pour)

5°) Présentation et vote du budget Assainissement

Investissement Fonctionnement
Dépenses 68552,00 € Dépenses 49444,00 €
Recettes 68552,00 € Recettes 49444,00 €

Délibération votée à l’unanimité (14 voix pour)

6°) Contrat prestation de service pour poteaux incendie

Un contrôle des hydrants se fera une année sur deux, soit les années paires, par le fermier SUEZ Eau France pour la somme de 35 € par bouche à la charge de la commune. Le conseil autorise le Maire à signer la convention.
Délibération votée à l’unanimité (14 voix pour)

7°) Questions diverses

 Courriers reçus ou envoyés
– Remerciement pour le stage de Mr Grant par son organisme de formation (INFREP)
– L’ONF nous autorise l’exploitation des coupes de bois jusqu’au 15 Avril 2019.
– Tribunal : La cour d’appel de Nîmes à nommé un conciliateur de justice pour toutes les communes du ressort du Tribunal d’Instance d’Aubenas. Il intervient à titre bénévole et a pour mission de rechercher le règlement amiable d’éventuels conflits. Une brochure est à disposition au bureau de la Mairie.
– Courrier de la Mairie au Conseil Départemental : demande d’une aide financière sur le projet fibre.

 Travaux divers effectués et à prévoir
– Nettoyage place « Montée du Vallat de Langogne » pour PRM (point de raccordement mutualisé) fibre et réalisation du crêpi avec l’accord du propriétaire, M.CHARMASSON.
– Camera passée dans le fourreau existant pour passage de la fibre et réparation au niveau du tailleur de pierre.
– Pose de 2 portails pour sécuriser la cour de l’école.
– Curage des fossés entre St Sauveur et limite de St Jean de Maruéjols (Ent.FROMENT). Goudronnage de la route entre le 18 et le 22 juin (1ère tranche) et 16 et 20 Juillet (2ème tranche), travaux réalisés par le Conseil Départemental.

 Infos diverses
– Intervention des membres de la Commission Culture et Patrimoine à la fin du conseil pour redéfinir son rôle et savoir comment la commission peut accueillir des animations (le conseil propose une nouvelle répartition des charges).
– M.CHATEAUNEUF demande de revoir les travaux à réaliser sur des chemins (visite prévue avec M. Olivier ROUQUETTE).

Fin de séance à 22h30
Olivier ROUQUETTE

Le conseil municipal

Le conseil municipal

Le conseil municipal est composé de 15 élus.

Élus de Saint-Sauveur-de-Cruzières

  • Maire : Mr Christophe CHAMPETIER
  • 1ère Adjointe : Mme Bénédicte ROMAN
  • 2ème Adjoint : Mr Robert CHAMPETIER
  • 3ème Adjointe : Mme Geneviève PUGNERE
  • 4ème Adjoint : Mr Olivier ROUQUETTE
  • Conseiller Municipal : Mr Philippe BONNAURE
  • Conseillère Municipale : Mme Lucette CHASSOT
  • Conseillère Municipale : Mme Sylvie LADOUCE
  • Conseiller Municipal : Mr François MANCILLA
  • Conseiller Municipal : Mr David MOLLARD
  • Conseiller Municipal : Mr Jean-Christophe PAYAN
  • Conseiller Municipal : Mr Guillaume TEISSIER
  • Conseiller Municipal : Mr Gérald VEZON
  • Conseillère Municipale : Mme Corinne ZORZAN

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